La sécurité machine est l'un des sujets où la PME suisse hésite à se positionner. Entre la directive Machines européenne 2006/42/CE, la norme ISO 13849-1 et les obligations SUVA en Suisse, le cadre réglementaire est dense. Voici l'essentiel.
Le marquage CE n'est pas optionnel
Toute machine neuve mise en service sur le marché européen doit être marquée CE. La Suisse, bien que hors UE, s'aligne sur les mêmes exigences via l'Ordonnance sur la sécurité des machines OSMach.
Concrètement : analyse de risques formalisée, mesures de protection (capots, capteurs, barrières immatérielles), validation par un organisme notifié pour les machines listées en annexe IV, déclaration de conformité signée.
Sécurité fonctionnelle : Performance Level
La norme ISO 13849-1 introduit la notion de Performance Level (PL) : on évalue le risque par catégorie (gravité, fréquence d'exposition, possibilité d'évitement) et on en déduit un niveau de sécurité à atteindre, de PL-a (faible) à PL-e (très élevé).
Concrètement, cela conditionne le choix des composants : modules de sécurité Pilz, relais redondants, automates programmables de sécurité. Une cellule robotisée typique demande au minimum PL-d.
Et le parc existant ?
Les machines en service avant 1995 ne sont pas obligatoirement marquées CE. Mais l'employeur reste responsable de la sécurité de ses collaborateurs. Notre recommandation : faites un audit de conformité tous les 5 ans, et systématiquement après toute modification substantielle (rétrofit, ajout de cellule).
Documentation : la clé du contrôle
Dossier technique, manuel d'utilisation, déclaration de conformité, journal des modifications. Si un inspecteur SUVA débarque, ce n'est pas la machine qu'il regarde en premier : c'est le dossier.